Academio 05
Statuts
Titre I – Formation de l’Association
A.1 : Nom de l’Association
« Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Academio 05 »
A.2 : But . « Academio 05 se donne les objectifs suivants :
- Proposer dans la ville de Gap des enseignements ouverts à tous et permettant, par des cours de qualité, variés, d’acquérir ou approfondir des connaissances tout en développant le plaisir d’apprendre. L’enseignement n’exige aucun diplôme et n’en délivre aucun.
- Favoriser, par les activités culturelles - cours, conférences, sorties et voyages l’épanouissement personnel et le lien social ;
A.3 Siège de l’Association
« Le siège de Academio 05 est fixé à Gap, au domicile du ( de la) président(e). Il pourra être transféré ailleurs par décision du C.A, ratifiée par l’A.G. Tout changement éventuel du siège sera notifié à la Préfecture »
A.4 Membres de l’Association
« L’Association comprend des membres de droit, des membres d’honneur et des membres actifs »
A.5 Membres de droit
« Sont membres de droit :
- Le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille ou son représentant ;
- Un représentant du Conseil Général des H-A ;
- Un représentant du Conseil Régional ;
- Un représentant de la Mairie de Gap ;
Les membres de droit participent aux assemblées avec voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation. » 2
A.6 Membres d’honneur
« Sont nommés membres d’honneur par décision du C.A, sur proposition du Président, les personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et participent aux assemblées avec voix consultative. »
A.7 Membres actifs
« Sont membres actifs :
- Les professeurs assurant des cours à Academio 05 ;
- Les adhérents à jour de leur cotisation
Ils participent aux assemblées avec voix délibérative. »
A.8 Démission ou radiation
« La qualité de membre se perd :
- Par décès ou disparition de la personne physique ou morale ;
- Par démission notifiée par écrit ;
- Par radiation prononcée par le C.A pour un motif grave. »
A.9 Ressources
« Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, des départements, des communes ainsi que de toute autre collectivité publique ou privée ;
- Le produit des activités de Academio 05 ;
- Les produits financiers ;
- Les dons ou ressources diverses. »
A.10 Cotisations
« Le montant annuel de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du C.A »
Titre II - Administration et fonctionnement 3
A.11 Conseil d’administration (C.A)
«L’Association est dirigée par un C.A comprenant au moins 6 membres, élus pour 2 ans et rééligibles. .
Le C.A comprend :
- Trois représentants des enseignants de Academio 05 , élus par l’A.G ; 4
- Trois représentants des adhérents de Academio 05 , élus par l’Assemblée générale ; 6 Pourront s’y ajouter trois membres cooptés par le C.A et renouvelables dans les mêmes conditions que les autres administrateurs.
En cas de vacance, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.
Le C.A dont les membres élus représentent l’ensemble de l’Association – professeurs et adhérents prépare, oriente et dirige l’administration de Academio 05 . Toute décision finale lui appartient, au travers des compétences qu’il aura déléguées ou qu’il exercera directement. Il précise quelles décisions il veut avaliser avant engagement de l’association.
A.12 Le Bureau
Le C.A choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un Bureau composé de 6 membres, dont :
- Le président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un secrétaire-adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier-adjoint
Le bureau pourra délibérer valablement en présence des représentants des trois fonctions désignées ci-dessus (titulaires et/ ou adjoints)
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles. »
A. 13 Réunion du C.A
« le C.A se réunit au moins une fois par trimestre universitaire sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres L’ordre du jour est établi par le Président et le Bureau, et porté à la connaissance de ses membres, 15 jours auparavant. 4
Tout membre du C.A pourra compléter l’ordre du jour dans un délai préalable de 5 jours et porté à la connaissance du Président.
L’ordre du jour est accompagné de la documentation nécessaire à la prise de connaissance des sujets qui seront abordés.
Le quorum nécessaire aux délibérations du C.A est de la moitié des membres élus plus un.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à bulletin secret, sauf décision dérogatoire prise ponctuellement par les présents ou représentés. Chaque membre pourra détenir un seul pouvoir de représentation ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du C.A, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois, le C.A demeure seul juge pour apprécier la qualité de démissionnaire.
A.14 Rôle du C.A
« Le C.A est compétent pour :
- élire le bureau de l’association et son président
- Proposer à la ratification de l’AG tout changement du siège de l’association ;
- Statuer sur l’admission ou la radiation de ses membres ;
- Soumettre le budget prévisionnel, le compte administratif et le bilan au vote de l’A.G ;
- Fixer la date et l’ordre du jour de l’A.G.
- Etablir un projet de règlement intérieur pour le soumettre à l’approbation de l’A.G ;
Le C.A peut déléguer des pouvoirs ou des missions au Bureau, à certains de ses membres ou à des adhérents pour traiter de questions particulières ou exercer des fonctions représentatives. Ces délégations sont données pour un temps limité. »
A.15 Rôle des membres du Bureau
« Le bureau se réunit chaque fois que les circonstances le demandent. Il exerce l’exécutif de l’association dont il est responsable devant le CA.
.
Le Président :
- Assure la direction générale de l’Association, au nom de laquelle il agit. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la représenter en toute circonstance utile, sous réserve du respect de la compétence dévolue par les présents statuts au C.A, à son Bureau, et à l’A.G ;
- Assure la bonne application des décisions du C.A et de l’A.G ;
- Convoque le Bureau, le C.A et l’A.G et préside leurs réunions ;
- Signe les procès-verbaux des séances, conjointement avec le secrétaire ; 5
- Est qualifié pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense ;
- Ordonnance les dépenses de l’Association, en accord avec le Trésorier.
- Prend, en cas d’urgence, les décisions exigées par la situation ; il rendra compte de ses décisions à la première réunion du C.A qui les suivra.
Le vice-président : remplace le président empêché d’exercer ses fonctions. Il est qualifié pour ester en justice au nom de l’Association.
Le secrétaire :
- Rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre spécial légalement obligatoire ;
- Il veille à ce que ce registre soit tenu dans le respect des formalités prescrites ;
- Rédige la correspondance et peut la signer par délégation du Président.
Le trésorier :
- Dépose sa signature auprès de l’agence bancaire de l’Association ;
- Effectue les paiements et encaisse les recettes, sous le contrôle du Président ; suit de façon régulière la comptabilité tenue par le Directeur et/ou le Cabinet comptable désigné par l’A.G ;
- Donne sa signature pour les documents officiels exigés par les différentes instances auxquelles recourt Academio 05 ;
- Présente le budget prévisionnel, le compte administratif et le bilan à l’A.G .
- Le Trésorier adjoint peut - en appui du trésorier - assurer certaines de ces tâches. Il remplace le trésorier empêché d’exercer ses fonctions.
A.16 Assemblée générale ordinaire
«L’A.G ordinaire réunit, sur convocation du Président, tous les membres de l’Association, une fois chaque année, à une date fixée par le C.A ou le Bureau.
Une A.G peut aussi être réunie sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’association (AG extraordinaire).
Les personnes morales sont représentées par un délégué spécialement habilité à cet effet.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit mais aucun mandataire ne pourra détenir plus d’un pouvoirs
L’ordre du jour de l’A.G est fixé par le C.A. L’A.G peut compléter cet ordre du jour si un tiers de ses membres présents ou représentés en exprime la volonté.
Les convocations sont notifiées à tous les membres, quinze jours ouvrables, au moins, avant la date retenue pour l’A.G. Cette notification peut se faire par courrier, voie de presse, ou par d’autres moyens de communication.
Toute convocation à l’A.G doit obligatoirement mentionner l’ordre du jour et être accompagnée d’un formulaire de délégation de pouvoir.
Toutes les pièces utiles aux débats seront mises à la disposition de tous au secrétariat de l’association et consultables. Elles seront également consultables sur le site internet de Academio 05 . 6
Au cours de l’A.G, le Président présente le rapport d’activité, qu’il soumet à l‘approbation des membres présents. Le trésorier présente le compte administratif et le bilan. Ces comptes sont soumis au vote. »
Le procès-verbal de l’AG ordinaire est transcrit sur le registre et signé par son rédacteur et par le Président.
A.17 Pouvoirs de l’A.G ordinaire
« L’A.G a seule qualité pour :
- Voter le budget prévisionnel
- Approuver le compte administratif et le bilan
- Approuver le rapport d’activité
- Approuver le règlement intérieur
- Ratifier le changement de siège social
- Donner quitus au C.A pour sa gestion. »
Si un membre le demande, Les votes ont lieu à bulletin secret.
De manière générale : ont lieu à bulletin secret les votes portant sur une personne. Les autres à main levée (sauf opposition de l’un des participants).
A.18 A.G extraordinaire
« En cas de nécessité, sur initiative du président ou du C.A, une A.G extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues par l’A.18.
L’A.G extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. » Le procès-verbal de l’AG extraordinaire est transcrit sur le registre et signé par son rédacteur et par le Président.
Si un membre le demande, Les votes ont lieu à bulletin secret.
A.19 Délibérations
Pour délibérer valablement, 5% au moins, des membres actifs doivent être présents ou représentés. Si, à la suite de la première convocation, ce quorum n’a pu être atteint, l’Assemblée pourra délibérer valablement après une deuxième convocation quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
« En A.G ordinaire ou extraordinaire, les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. ». 7
Toute modification des statuts ne pourra être adoptée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentées de l’A.G extraordinaire.
A.20 Règlement intérieur
« Un règlement intérieur est établi par le C.A et approuvé par l’A.G.
Son but est de préciser divers points non prévus par les statuts, concernant, en particulier, le fonctionnement de l’Association, ses salariés, ses adhérents et ses enseignants. »
A.21 Dissolution
« En cas de liquidation prononcée par les deux tiers au moins des voix des membres présents, ou représentés, à l’A.G, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. »
A.22 Consultation des statuts
Les statuts sont consultables par tous, au secrétariat de l’association et sur le site Internet de Academio 05 .
A Gap, le
Signatures