Academio 05
REGLEMENT INTERIEUR
(validé en C.A ( ) et en A.G ( ))
Ce règlement intérieur établi par le C.A et approuvé par l’A.G conformément à l’Art 17 des statuts, a pour but de préciser certaines modalités du fonctionnement pratique de l’association.
Il ne saurait, en aucun cas, se substituer aux statuts .
Cotisations et paiements des cours
1. Parmi les membres actifs, les professeurs bénévoles sont dispensés de cotisation.
2. Les bénéficiaires des cours, non imposables, ne s’acquittent que de la moitié du montant de la cotisation. Il est précisé que le « non-imposable » s’entend du revenu imposable avant déduction d’impôts éventuelles. La même mesure s’applique aux bénéficiaires des conférences qui paient leur cotisation.
3. Les adhérents mineurs paient leur cotisation en fonction de la situation fiscale de leurs parents, selon la règle fixée à l’article 2 du présent règlement.
4. La réduction de cotisation, prévue dans cet article 2, s’applique également aux étudiants scolarisés majeurs ne bénéficiant pas de revenus personnels.
5. Les cotisations ne sont pas remboursées. Une exception, toutefois, est prévue à cette règle : lorsqu’un adhérent a réglé sa cotisation en vue de la participation à un seul cours, et que ce cours est annulé du fait de Academio 05 , cet adhérent peut choisir entre deux possibilités, soit ne pas récupérer sa cotisation et rester membre de l’association, soit se faire rembourser et perdre sa qualité de membre.
6. Les cours se paient à l’année. Des facilités de paiement pourront être accordées
7. Les demandes de remboursement d’un cours, pour désistement dûment justifié, doivent être déposées avant la date d’ouverture du cours. Après quoi, ces demandes, de quelque nature qu’elles soient, sauf pour raison de maladie, ne seront plus acceptées.
8. Les cours non ouverts du fait de Academio 05 , sont remboursés à tous les inscrits. Un cours interrompu du fait de Academio 05 est remboursé au prorata des heures non effectuées.
Election des membres du bureau
9. L’élection des membres du bureau, prévue au scrutin secret par l’Art 12 des statuts, se déroule de la façon suivante :
• Un appel de candidature est lancé aux membres du C.A deux semaines avant la réunion durant laquelle se déroulera le vote
• Les candidatures doivent être notifiées trois jours au moins avant cette réunion,
• Un relevé de candidatures est remis à chaque membre du C.A.
• Le bureau veille au bon fonctionnement du vote secret
• Le dépouillement des bulletins est effectué par deux assesseurs désignés
• L’élection se fait à la majorité simple
Recrutement du personnel
10. Le recrutement du personnel est confié au Bureau par l’Art 15 des statuts.
Recrutement des enseignants
11. Le recrutement des enseignants se fait par le Bureau
12. Les enseignants s’engagent à ne pas utiliser leurs cours comme tribune de propagande politique, religieuse ou philosophique, conformément à l’Art 2 des statuts.
Voyages, sorties
13. Les projets de voyages sont déterminés par le Bureau.
Ils émanent de propositions diverses faites, en temps utile, notamment par les membres de Academio 05 à qui cette possibilité sera rappelée.
Le bureau enregistre les propositions de voyages et participe ensuite à l’étude de leur faisabilité et à leur mise en œuvre, dans la mesure des besoins exigés. Le devis du voyage est présenté au Bureau avec, la ventilation détaillée des divers frais ainsi que le coût qui en résulte pour chaque participant.
Pour raison d’assurance, seuls seront retenus les sorties et voyages programmés et déclarés au Bureau et dans tous les cas, acceptés par lui.
Les sorties ou voyages organisés par Academio 05 doivent avoir un but culturel ou d’animation en rapport avec ses activités. A cet effet, ils sont accompagnés par au moins un enseignant ou un animateur du domaine concerné par la sortie ou le voyage au moyen de commentaires ou de conférences.
Ils pourront éventuellement être accompagnés par un bénévole lorsqu’un soutien logistique s’avère nécessaire.
Seuls l’enseignant, l’animateur ou le bénévole mandatés sont habilités à engager les dépenses nécessaires qui n’auraient pu être anticipées avant le voyage ou réglées sur facture après le voyage. Dans ce cas, ils seront remboursés dès la fourniture des justificatifs.
Remboursement de frais
14. Tous les frais engagés par tout bénévole ou par toute personne mandatée par le Bureau, dans le strict cadre de son activité, seront remboursés sur présentation d’une note de frais et justifiés.
Dans certains cas, ce remboursement pourra revêtir la forme d’un forfait.
Secrétariat de Academio 05 –
15. fonctionnement (définition des rôles et attributions, affichage des permanences, information et veille permanente pour les adhérents,
Les renseignements utiles (cours, conférences, congés, sorties, voyages sont annoncés sur le site internet de Academio 05 ).
Une veille sera établie ( informations sur le site internet de Academio 05 ) pour une information efficace des adhérents en cas d’aléas dans l’organisation prévisionnelle des activités ou pour de toute autre opportunité.
Application du Règlement intérieur
16. L’adhésion à l’association implique l’application du présent Règlement intérieur qui fera l’objet d’une édition tenue à la disposition de tous les adhérents (par tous moyens, dont Internet sur le site de Academio 05 ).
--------------